Conditions Générales de Vente (CGV) de Solutions Custom Made Sarl pour les Produits Bricknic
Domaine d’Application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bricknic.ch, régissant les relations contractuelles avec Solutions Custom Made Sarl. Toute condition du client divergeant de ces CGV est considérée comme nulle. Solutions Custom Made Sarl se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site.
Offres et Conclusion du Contrat
Les informations présentes dans les catalogues et sur Internet sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. La commande est validée par le client via un clic sur le bouton de commande en ligne, ce qui représente un engagement ferme. Solutions Custom Made Sarl accuse réception de la commande immédiatement. En cas de non-disponibilité ou d’erreur de prix, le client sera contacté pour trouver une solution alternative. Les spécifications des produits (dessins, dimensions, poids, etc.) sont données à titre indicatif et ne représentent pas une garantie des propriétés, sauf si explicitement stipulé.
Identité du Contractant
Solutions Custom Made Sarl, Bricknic Suisse, Rue de Combremont 4, CH-1908 Riddes. Email : info@bricknic.ch
Livraison
- Livraison par DHL en Suisse et au Liechtenstein pour des colis jusqu’à 30 kg. Pour les commandes plus lourdes, la livraison se fait par transporteur jusqu’au trottoir le plus proche.
- Délai standard de livraison de 2 à 4 jours ouvrables pour les articles en stock. Pour les articles sur commande, le délai sera communiqué individuellement.
- Les dates de livraison sont indicatives, sauf accord contraire.
- La responsabilité de Solutions Custom Made Sarl est limitée à une livraison correcte et dans les délais par ses fournisseurs.
- Pour les livraisons avec montage, l’accessibilité doit être assurée par le client.
- Les réclamations pour dommages visibles ou emballages endommagés doivent être faites immédiatement à la livraison. Pour les dommages cachés, les réclamations doivent être effectuées sous 4 jours.
Paiement et Réserve de Propriété
- Modes de paiement acceptés : Carte de crédit, TWINT.
- La propriété des marchandises reste chez Solutions Custom Made Sarl jusqu’au paiement intégral.
Achat sur Facture
Le paiement sur facture est possible sous certaines conditions et est géré par un tiers. Solutions Custom Made Sarl demeure responsable du contrat, sauf pour les aspects de paiement et d’encaissement.
Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de Solutions Custom Made Sarl jusqu’au paiement complet.
Garantie
- Garantie de 2 ans sur les produits pour défauts de fabrication et de fonctionnement, sauf indication contraire.
- La garantie est annulée si les instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, en cas de modifications non autorisées ou d’interventions de tiers.
- Les écarts mineurs de spécification ne donnent pas droit à des réclamations sous garantie.
Retour
- Retour des marchandises possible sous certaines conditions, avec accord préalable de Solutions Custom Made Sarl.
- Les produits doivent être retournés dans les 10 jours dans leur état d’origine et dans un emballage non endommagé.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Le client est responsable de l’emballage adéquat pour le transport de retour.
Protection des Données
Solutions Custom Made Sarl s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Responsabilité
Solutions Custom Made Sarl décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation de la boutique en ligne ou des commandes passées.
Dispositions Diverses
La juridiction compétente est le siège de Solutions Custom Made Sarl. Le droit applicable est le droit suisse.